LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE

Toutes les commandes sont soumises aux conditions générales suivantes, qui prévalent sur les conditions de nos acheteurs, notamment sur les conditions figurant dans leurs bons de commande.

Nos offres ainsi que les dossiers traités par nos vendeurs sont entièrement sans engagement. Le contrat n'entre en vigueur qu'après confirmation écrite du vendeur ou au moment de l'exécution du contrat.

Sauf mention contraire sur la facture, les factures sont payables nettes au comptant.  Les heures de travail sont calculées par quart-d'heure commencé.

Le montant de la facture non payée intégralement à l'échéance sera, sans mise en demeure, majoré d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant dû avec un minimum de 50 €. Ce montant présumé sera soumis à un taux d'intérêt de 1,5 % par mois sans mise en demeure. Chaque mois entamé sera considéré comme un mois complet.

Le délai de livraison indiqué est purement indicatif et n'implique aucune garantie de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un éventuel retard et celui-ci ne peut donner lieu à aucun dédommagement ni à la dissolution du contrat par l'acheteur. Nos prix et nos offres ne constituent pas un engagement.

Aucune plainte n'est recevable si elle n'est pas envoyée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la livraison. Un vice caché doit être signalé par lettre recommandée dans les huit jours de sa découverte et dans les six mois de la livraison.

L'introduction d'une plainte ne libère en aucun cas le client de ses obligations de paiement. Aucun produit ne peut être retourné sans l'accord écrit préalable du vendeur.

Dans le cas où le matériel livré est défectueux, notre garantie se limite au remplacement du produit et, si cela est impossible, au remboursement du produit, sans que l'acheteur puisse exiger l'annulation de la transaction ou une quelconque compensation.

Toute annulation par le client doit être faite par écrit. Cette annulation n'est valable qu'avec l'accord écrit du vendeur. Dans le cas contraire, le client se verra facturer des frais de 40 % du montant total de la commande.

Tous les litiges concernant l'interprétation, la validité et l'exécution du présent contrat et des accords qui en découlent seront réglés conformément au droit belge et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

Toute dérogation aux présentes conditions générales est soumise à notre accord écrit.

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur reste le propriétaire des biens jusqu'à ce que le paiement intégral ait été effectué. Les risques sont supportés par l'acheteur.

Les avances peuvent être conservées pour couvrir les pertes éventuelles lors de la revente.

 

CLAUSE DE RÉVISION DE PRIX

Nos livraisons sont facturées au prix en vigueur le jour de la commande, s'il s'agit d'une livraison immédiate.  Pour les commandes à plus long terme, Herman BV a le droit d'adapter à tout moment ses prix pour compenser une augmentation de ses propres coûts, dans les cas suivants, énumérés de manière non exhaustive : (1) une augmentation du prix des matières premières, des biens ou des services nécessaires à la production des biens, y compris, mais sans s'y limiter, une augmentation des frais de personnel ; (2) un changement de type, de conception, de qualité, d'emballage, de méthodes d'expédition et de livraison ou d'autres spécifications relatives aux biens figurant dans l'offre ou la commande ; (3) des demandes d'heures supplémentaires ; (4) des événements inattendus échappant au contrôle raisonnable de Herman BV et qui compliquent l'exécution du contrat par Herman BV.

 

CLAUSE DE RENONCIATION À RÉCLAMATION

En cas de revente de la marchandise, même si elle a été reconstruite, propriété du vendeur, l'acheteur renonce à toute réclamation découlant de la vente.

Les prix s'entendent hors TVA de 21 % au départ de notre entrepôt.

Les photos ne sont pas contractuelles, les spécifications des produits et les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Transport et montage possible, info : 0032 473 13 99 90 email : info@hermanbvba.be

 

CONDITIONS DE GARANTIE

Toutes les commandes sont soumises aux conditions générales qui prévalent sur les conditions de nos acheteurs, plus précisément les conditions mentionnées dans leurs bons de commande.

Herman bvba garantit les produits contre les défauts de fabrication et le bon fonctionnement, aux fins pour lesquelles ils ont été fabriqués, pendant une période de 12 mois.  Cette période commence à la date de la facture finale de la livraison en question.

C'est au client de prouver le défaut.

Les pièces qui remplissent les conditions de la garantie seront réparées ou remplacées à la discrétion de et par Herman bv.

Le transport ou l'expédition des pièces, ainsi que les frais de démontage et de montage des pièces sont à la charge du client.

Pour un traitement correct et rapide en cas de garantie, veuillez nous informer par courrier recommandé dans les huit jours suivant la découverte du défaut relevant de la garantie et ce dans les six mois suivant la livraison ou le montage par nos services.  Cette lettre recommandée doit contenir au moins les éléments suivants :

Copie de la facture des marchandises/matériaux concernés.

Description détaillée du défaut

Photos ou échantillons du produit concerné

 

EXCLUSION DE LA GARANTIE

Les éléments suivants sont exclus de la garantie

Bris de glace, sauf lors de l'installation par nos services.

Rouille superficielle/corrosion superficielle.

Défauts dus à l'usure normale.

Les défauts tels que la décoloration ou l'expansion causés par les conditions climatiques et météorologiques, sauf indication contraire dans la description du produit.

Défauts qui peuvent être attribués au comportement du client ou de tiers (utilisation et/ou stockage inappropriée du produit).

2nd choix, ventes de liquidation et articles d'occasion.
Les caractéristiques naturelles du bambou, telles que l'expansion ou la contraction dues aux changements de température ou d'humidité.

Sont également exclus de la garantie
(i) des fissures verticales dans les produits ;
ii) les écarts de couleur ;
iii) décoloration ou dépôts sur les produits causés par le soleil, l'humidité ou la moisissure.

Tout autre dédommagement due au transport, l'installation, la réinstallation, les dommages consécutifs, le démontage ou d'autres coûts sont exclus de la garantie.
Le client ne peut prétendre à la garantie que s'il remplit toutes ses obligations envers
HERMAN BV Lauwsestraat 120 B-8511 AALBEKE
TVA : BE 0502 948 067
KBC : BE1173038744448
ceci en tenant compte également du paiement des factures pour les biens et services livrés/placés dans les délais fixés.

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